Déposée le 30 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CBSP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JET'ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-20 du 15 mai 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CBSP domicilié(e) 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 738 901 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CBSP, M. ALSAC Gilles domicilié(e) 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France.
La marque JET'ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CBSP, société par actions simplifiée - 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France - SIREN 393738901
CBSP, M. ALSAC Gilles - 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2008 n°2375000 - Publication au BOPI 2008-06-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-45
Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2018 n°2674807 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-08
Assurances Gestion de fichiers informatiques Services d'assurance par téléphone (numéro vert).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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